Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.viaeduc.fr proposé par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :
- de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
- des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
- du transfert de leurs données vers des tiers ;
- de la politique de Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur inscription à www.viaeduc.fr. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 : Le Responsable de traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.
Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex
Ou via l'adresse de courriel dpo@reseau-canope.fr
Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées
Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.viaeduc.fr proposé par Réseau Canopé, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet www.viaeduc.fr de Réseau Canopé :
- lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;
- lors de la consultation et de l’utilisation par les Utilisateurs des fonctionnalités et services proposés par www.viaeduc.fr ;
- lors d’échanges avec Réseau Canopé et les administrateurs de Viaéduc (demande de contact ou support).
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.
2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :
2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet www.viaeduc.fr lorsque les Utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités du site, ces données sont :
- données d’identification obligatoires à l'inscription comprenant nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, académie, mot de passe ;
- informations d’utilisateur comprenant les informations de profil facultatives : établissement, commune, disciplines, niveaux d'enseignement, centres d'intérêt, description, formations, expériences professionnelles, téléphone, date de naissance, site web ou blog personnel, photo ou avatar ;
- informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur.
2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec www.viaeduc.fr édité par Réseau Canopé, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.
Article 3 : Les finalités des traitements
Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
- pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
- pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
- avec son accord le cas échéant ;
- pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Accéder au site www.viaeduc.fr et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’Utilisateur accède à www.viaeduc.fr, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès et le service sollicités par l’Utilisateur ;
- Faciliter la construction de liens de travail et de collaboration
Les utilisateurs sont invités à compléter des éléments de profil professionnel afin de faciliter la construction de leurs liens de travail et de collaboration dans la cadre de leur réseau de contacts et de leurs groupes. Toutes les informations demandées à la création d'un profil sont facultatives. Nous collectons ces informations pour les porter à la connaissance des autres membres de www.viaeduc.fr par consultation du profil de l'utilisateur ;
- Notifier les utilisateurs de l'activité de leurs groupes ou réseau
Ce traitement vise à envoyer par email aux utilisateurs des notifications d'événements concernant l'activité de leurs groupes ou réseau (nouvelles publications, invitations) et les interactions d'autres utilisateurs (demandes de mise en relation, commentaires, etc.).
- Retrouver des utilisateurs afin de construire et élargir un réseau de contacts
Ce traitement permet de retrouver par le moteur de recherche interne de Viaéduc tout utilisateur inscrit afin de consulter ses contributions, son profil et d'engager une mise en relation. Les utilisateurs peuvent désactiver le référencement de leur profil par le moteur de recherche.
- Identifier les auteurs des publications
Nous utilisons les informations personnelles pour associer automatiquement l'identité de son auteur à une publication Viaéduc
- Traiter et répondre à une demande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec un contrat, nous le faisons dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à un événement pédagogique ;
- Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités et services de www.viaeduc.fr
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site www.viaeduc.fr. Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise www.viaeduc.fr sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service et pour développer de nouvelles fonctionnalités.
- Améliorer les activités, produits et services de Réseau Canopé
Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services de Réseau Canopé sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits et événements de Réseau Canopé et pour développer de nouveaux produits et services ;
- Offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits de Réseau Canopé plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
- Inviter les Utilisateurs à participer à des enquêtes sur l’usage du site www.viaeduc.fr de Réseau Canopé, à des jeux et concours, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
- A des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif,sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;
- Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.
Article 4 : Consentement
Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir de www.viaeduc.fr proposé par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.
Réseau Canopé s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, organisation des sessions de formation, prestations informatiques, recherches et statistiques.
Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.
Article 7 : Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
| Finalité du traitement | Léicité - base juridique | Durée de conservation en base active | Archivage |
|---|---|---|---|
| Créer un compte sur www.viaeduc.fr | Conditions générales d'utilisation de www.viaeduc.fr et Conditions générales d'utilisation de www.reseau-canope.fr | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. | 2 ans |
| Créer un profil sur www.viaeduc.fr | Conditions générales d'utilisation de www.viaeduc.fr et Conditions générales d'utilisation de www.reseau-canope.fr | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. | 2 ans |
| Créer et partager des ressources et contributions | Conditions générales d'utilisation de www.viaeduc.fr et Conditions générales d'utilisation de www.reseau-canope.fr | 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. | 2 ans |
Article 8 : Cookies
Lors de la consultation du site internet www.viaeduc.fr proposé par Réseau Canopé, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
8.1 Les cookies utilisés et leur finalité
Réseau Canopé utilise différents types de cookies :
- cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
- cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver ;
- cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Tag Manager et Google Analytics. Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement.
- cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter.
Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.
8.2 Configuration des cookies
Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.
Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.
| Tag | Utilisation du cookie | Durée de conservation | Conséquence de la désactivation |
|---|---|---|---|
| www.viaeduc.fr | authentification, persistance de session et navigation | 13 mois | Non accès au service |
| www.viaeduc.fr | authentification, persistance de session et navigation | 13 mois | Non accès au service |
Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.
| Tag | Utilisation du cookie | Durée de conservation | Conséquence de la désactivation |
|---|---|---|---|
| www.viaeduc.fr | Personnalisation de la page d'accueil après authentification | 13 mois ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction |
| viaeduc.fr | Personnalisation de la page d'accueil après authentification | 13 mois ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction |
| twitter.com | Interconnexion twitter : partager sur Twitter un contenu Viaéduc ou insertion d'un fil Twitter sur la page d'un groupe | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction et des ressources |
| platform.twitter.com | Interconnexion twitter : partager sur Twitter un contenu Viaéduc ou insertion d'un fil Twitter sur la page d'un groupe | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction et des ressources |
| syndication.twitter.com | Interconnexion twitter : partager sur Twitter un contenu Viaéduc ou insertion d'un fil Twitter sur la page d'un groupe | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction et des ressources |
| facebook.com | Insertion d'un fil d'actualité Facebook dans le dashboard personnalisé ou sur la page d'un groupe | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la fonction et des ressources |
Cookies de contenus tiers
Viaeduc.fr permet d'insérer des contenus tiers dans une ressource. Ces services ou sites tiers utilisent leurs propres cookies. Nous vous invitons à vous reporter à leurs politiques respectives en matière de cookies.
| Tag | Utilisation du cookie | Durée de conservation | Conséquence de la désactivation |
|---|---|---|---|
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| genial.ly | Insertion de présentations issues du site www.genial.ly dans une ressource | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la ressource |
| canoprof.fr | Insertion de ressources issues du site www.canoprof.fr dans une ressource | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la ressource |
| frama*.org | Insertion de contenus issues du site www.framasoft.org ou des services Framasoft dans une ressource | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la ressource |
| scolawebtv.ac-versailles.fr | Insertion de vidéos issues du site www.scolawebtv.ac-versailles.fr dans une ressource | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la ressource |
| webtv.ac-versailles.fr | Insertion de vidéos issues du site webtv.ac-versailles.fr dans une ressource | Session ou désactivation du cookie par l'utilisateur | Indisponibilité de la ressource |
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement.
| Tag | Utilisation du cookie | Durée de conservation | Conséquence de la désactivation |
|---|---|---|---|
| www.google-analytics.com | données de fréquentation et de performance | 2 ans ou désactivation du cookie par l'utilisateur | on prise en compte. Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site viaeduc.fr pour en améliorer son fonctionnement. |
| www.googletagmanager.com | données de fréquentation et de performance | 2 ans ou désactivation du cookie par l'utilisateur | on prise en compte. Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site viaeduc.fr pour en améliorer son fonctionnement. |
Le paramétrage via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :
Refuser les cookies de mesure d’audience
Les outils de mesure d'audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d'information sur notre site. Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :
Refuser les cookies des réseaux sociaux.
Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, cliquez sur le lien correspondant au réseau social de votre choix :
8.3 Consentement
En naviguant sur www.viaeduc.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder des services personnalisés.
Lors de votre 1ère navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.
Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal au site internet proposé par Réseau Canopé.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition
Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.
8.5 Durée de conservation
Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.
Article 9 : Sécurité des données
Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Article 10 : Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
ou par courrier postal à :
Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
Téléport1, @4
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
Article 11 : Modifications
Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.